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TVA en Suisse – qu'en est-il des nouvelles entreprises individuelles et sociétés de capitaux?

Nous payons tous la TVA, c'est évident. Mais qu'en est-il lorsque tu gères ta propre entreprise? Quelles sont les règles applicables aux fondateurs? Dans cet article, tu trouveras toutes les informations sur le thème de la TVA pour les entreprises individuelles, les Sàrl et les SA. 

La TVA est prélevée sur tous les produits et services vendus en Suisse. En tant que consommateur final, tu paies cet impôt sur tout ce que tu consommes - par exemple au supermarché, au restaurant, lors de l'achat d'une voiture ou dans un salon de coiffure. C'est pourquoi ce type d'impôt est aussi appelé impôt sur la consommation.

La bonne nouvelle pour toi, en tant que créateur d'entreprise: si ton entreprise est assujettie à la TVA, tu peux récupérer la TVA que tu as par exemple payée pour des achats comme ton nouvel ordinateur portable - par le biais de ce que l'on appelle la déduction de l'impôt préalable.

S'inscrire volontairement à la TVA?

Selon la loi, tu ne dois verser la TVA qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuel de 100'000 CHF, que tu aies créé une entreprise individuelle, une Sàrl ou une SA.

Ton entreprise se situe en dessous de cette limite ? Dans ce cas, il peut tout de même être judicieux d'inscrire volontairement ton entreprise individuelle, ta Sàrl ou ta SA à la TVA. En effet, tu peux ainsi déduire l'impôt préalable chaque trimestre et récupérer en temps réel la TVA que tu as payée pour ton nouvel ordinateur portable. La condition préalable est bien sûr une comptabilité propre.

Quels sont les taux de TVA en Suisse?

La TVA est en principe prélevée sur tous les produits et services (à quelques exceptions près). Les taux d'imposition suivants sont applicables:

  • Taux normal: 8.1%.
    Tu paies le taux normal pour tous les produits et services qui ne bénéficient pas du taux réduit ou du taux spécial pour l'hébergement.
  • Taux réduit: 2.6%.
    Le taux réduit s'applique à la vente de certains biens de première nécessité comme les aliments, l'eau, les produits agricoles ou encore les médicaments.
  • Taux spécial pour l'hébergement: 3.8%.
    Les nuitées d'hôtel en Suisse sont soumises à ce taux de TVA extrêmement faible. Bon à savoir : Les personnes qui utilisent des plateformes comme Airbnb paient le taux normal de 8,1%.
  • Exonération de la TVA: tous les produits des secteurs de la santé, de l'éducation et de la culture ainsi que la vente et la location de biens immobiliers sont exonérés de la TVA.
GmbH AG Gruenden Sacheinlage

À partir de quand dois-je payer la TVA?

Tout d'abord, la loi suisse prévoit l'assujettissement à la TVA pour toute entreprise individuelle, Sàrl et SA - et bien sûr pour toutes les autres formes juridiques d'entreprises possibles.

Mais là où il y a une règle, il y a toujours une exception, c'est bien connu. Si ton chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 CHF, tu es exonéré de la TVA. Tu ne dois donc pas déclarer ton entreprise à la TVA.

Le conseil de Foundera: si tu décides de ne pas facturer la TVA au démarrage, fais attention à la manière dont tu calcules tes produits ou tes services. En effet, dès que tu dépasses le seuil de 100 000 CHF, la TVA est due. Tu devras alors immédiatement augmenter tes prix de 8,1% ou ta marge en souffrira.

C'est pourquoi nous te recommandons d'inclure la TVA dans tes prix dès le départ. Et de bien réfléchir si tu ne t'inscris pas à la TVA dès la fondation. Et ce, même si tu n'atteins pas directement le seuil de 100 000 CHF.

Quand est-il judicieux de s'inscrire volontairement à la TVA?

Seules les entreprises qui versent elles-mêmes la TVA peuvent récupérer, par le biais de la déduction de l'impôt préalable, la TVA qu'elles ont elles-mêmes payée sur des produits ou des services. Tu vois qu'il y a ici un potentiel d'économie pouvant atteindre 8,1% pour chaque achat.

Si tu prévois des investissements importants pour ton entreprise et que tu veux par exemple

  • tu veux acheter des véhicules,
  • développer ton propre logiciel ou
  • tu construis un entrepôt de matériel,

il peut alors être tout à fait judicieux de t'inscrire volontairement à la TVA même pour un chiffre d'affaires annuel plus faible.

Un exemple: Markus se met à son compte en tant que moniteur d'auto-école à titre d 'activité accessoire avec une entreprise individuelle. Il estime son chiffre d'affaires de la première année à 50 000 CHF. Pour sa voiture d'auto-école, il prévoit des coûts de 70'000 CHF, y compris les transformations nécessaires. S'il contacte volontairement son entreprise individuelle pour la TVA, il devra verser 4 050 CHF de TVA sur son chiffre d'affaires de 50 000 CHF (8,1% de 50 000 CHF). Mais en même temps, il peut récupérer les 5'670 CHF de TVA qu'il a payés pour la voiture. A cela s'ajoute la TVA sur l'essence, les réparations et les autres achats qu'il peut également récupérer. Tu vois: en s'inscrivant volontairement à la TVA, il récupère plus d'argent de l'administration fiscale qu'il ne doit en verser!

Qu'est-ce que la méthode du taux de la dette fiscale nette?

Le type de TVA décrit dans cet article est ce que l'on appelle la méthode effective. Dans ce cas, tu paies la TVA sur les produits et services que tu as vendus à l'administration fiscale et tu déduis au préalable la TVA que tu as déjà payée en tant que taxe en amont du montant total.

Tu peux également utiliser la méthode du solde de TVA: Dans ce cas, la TVA due est calculée directement sur le chiffre d'affaires avec un taux réduit spécifique à la branche. D'une part, cela simplifie ta comptabilité, mais d'autre part, tu ne peux plus déduire l'impôt préalable. Pour pouvoir utiliser cette méthode, tu dois en outre répondre à des exigences élevées, comme par exemple être actif dans certains secteurs. Ces branches vont de A comme Entreprise de démolition (4,5% de taux de dette fiscale nette) à Z comme Retordage (3,0% de taux de dette fiscale nette).

TVA en Suisse

La différence entre la TVA convenue et la TVA reçue

Bon, ce n'était déjà pas si simple. Mais maintenant, cela semble vraiment compliqué - avec la méthode convenue et reçue pour le décompte de la TVA. En fait, tout est très simple. En effet, la seule différence entre ces deux méthodes réside dans le moment où la TVA est versée :

La méthode convenue: la TVA est due immédiatement.

Avec la méthode convenue , tu paies la TVA dès que tu présentes une facture. Si le paiement n'arrive que le trimestre suivant, tu dois quand même payer la TVA convenue immédiatement. Cette méthode est la norme en Suisse.

La méthode reçue: la TVA n'est due que lorsque la facture est payée.

Si tu comptabilises la TVA selon la méthode reçue, tu n'es également redevable de la TVA que lorsque ta facture a été payée et que l'argent est arrivé sur ton compte.

La méthode qui te convient le mieux dépend de ton modèle d'entreprise :
Si tu exploites par exemple une boutique en ligne et que le prestataire de paiement intégré (par ex. Stripe) te verse une fois par mois le chiffre d'affaires réalisé, il est alors recommandé de facturer via la méthode reçue . En effet, tu ne dois alors saisir correctement que ce paiement dans la comptabilité. Si tu effectues un décompte par convention , tu dois saisir chaque achat de client dans la comptabilité et toujours décompter la TVA au trimestre correct.

Voici comment Foundera t'aide à gérer la TVA.

Les questions fiscales peuvent prendre beaucoup de temps et coûter très cher. Dans le pire des cas, tu paies même beaucoup d'argent pour des erreurs ! Mais si tu crées ton entreprise avec Foundera, nous te conseillerons de manière approfondie. Nous t'informons bien sûr aussi de tes obligations et des nombreuses possibilités d'aménagement en matière de TVA. Comme nous l'avons expliqué dans cet article, il est judicieux d'aborder le thème de la TVA de manière différente selon le modèle d'entreprise. Foundera te pose les bonnes questions et t'aide à prendre cette décision.

Nous nous chargeons volontiers pour toi de l'inscription à la TVA pour 160 CHF.

FAQ «Comment fonctionne la TVA pour les créateurs d'entreprise»?

Qui est exonéré de la TVA?

Si le chiffre d'affaires annuel de ton entreprise est inférieur à 100 000 CHF, tu es alors exonéré de la TVA.

Puis-je me soumettre volontairement à la TVA?

C'est généralement possible! Et c'est même judicieux si tu prévois par exemple de faire des achats importants pour lesquels tu souhaites récupérer l'impôt préalable rapidement et pas seulement lors de la prochaine déclaration d'impôt.

Quels sont les taux de TVA?

Il existe trois taux pour la méthode effective de la TVA: Le taux normal (8,1 %), le taux réduit (2,6 %), le taux spécial pour l'hébergement (3,8 %) et les domaines dans lesquels aucune TVA n'est due.

Pour la méthode de la dette fiscale nette, il existe des centaines de taux d'imposition spécifiques à chaque secteur. Le mieux est d'en parler à Foundera ou à ton conseiller fiscal.

Quels sont les services et produits exonérés de la TVA?

Très peu de prestations sont exclues du champ d'application de la TVA en Suisse. Il s'agit notamment de la santé, de la culture, de la location/vente de biens immobiliers et de l'éducation.

L'assujettissement à la TVA s'applique-t-il également aux entreprises individuelles?

Oui - tant que tu réalises un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 CHF par an. Mais dans certains cas, il est judicieux de déclarer volontairement ton entreprise individuelle à la TVA même avec un chiffre d'affaires annuel inférieur.

Crée ton entreprise et examine tes droits et obligations en matière de TVA!

Tu souhaites créer une entreprise et tu as besoin d'aide pour la TVA? Foundera te donne des conseils complets lors de la fondation - également sur ce thème fiscal important.
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