Skip to main content
Test Foundera

Tu veux te mettre à ton compte en Suisse?

Tu peux créer ta propre entreprise en Suisse avec les idées commerciales les plus diverses. Mais savais-tu que tu n'es pas automatiquement considéré comme indépendant ? Nous clarifions ce que cela signifie exactement, comment tu peux te mettre à ton compte et quelles conditions tu dois remplir pour cela. 

Que signifie exactement être à son compte en Suisse?

Même si cela ne semble pas être le cas à première vue: Il y a une grande différence entre «indépendance» et «activité indépendante». Le premier est utilisé dans le langage courant chaque fois que l'on a sa propre entreprise, indépendamment de sa forme juridique. Le second désigne un statut officiel et est défini avec précision.

Le statut «d'indépendant» avec une entreprise individuelle

Si tu es officiellement «indépendant», cela signifie qu'une autorité - plus précisément la caisse de compensation compétente - a attesté que tu travailles à ton propre compte, que tu es indépendant dans ton travail et que tu assumes toi-même le risque économique. En d'autres termes, tu as une entreprise individuelle et tu peux le prouver. La preuve est par exemple que tu as établi des factures en ton nom à différents clients.

Dans le langage courant, tu qualifierais probablement d'«indépendant» le fait d'avoir créé une SARL ou une SA. Aux yeux de l'État, tu ne serais toutefois pas un «travailleur indépendant». Lorsque nous parlons d'«indépendance» dans ce qui suit, nous nous référons au statut officiel, même si certains aspects s'appliquent également à la signification familière.

Le travail indépendant comme moyen de sortir du chômage

Tu es actuellement au chômage et tu souhaites te mettre à ton compte? Nous recevons très souvent des demandes de personnes dans cette situation, qui sont accompagnées par l'Office régional de placement (ORP).

Ce souhait de se mettre à son compte à partir du chômage est souvent soutenu par l'ORP, sous la forme d'un temps qui peut être investi dans l'indépendance aux frais de l'assurance-chômage. C'est une excellente opportunité - mais tu dois absolument discuter de ce projet au préalable avec le service ORP compétent. Si tu te mets à ton compte sans accord préalable, tu perds immédiatement tous tes droits.

De plus, l'indépendance ne permet en principe pas de retourner au chômage: si ton entreprise ne décolle pas, tu ne recevras pas d'indemnités de chômage, mais tu seras livré à toi-même! Il n'y a d'exception que si l'activité indépendante a été approuvée par l'ORP.

Selbstständig werden – was ist zu bedenken?

Que tu veuilles ou non obtenir le statut d'indépendant, tu dois réfléchir aux questions fondamentales suivantes avant de te lancer:

Nous nous ferons un plaisir de te conseiller sur tous ces aspects!

AG Gründen CH

Quelles sont les conditions pour devenir indépendant?

Pour obtenir le statut d'«indépendant», tu dois être reconnu par la caisse de compensation compétente. Il ne suffit pas d'avoir une idée d'entreprise. Il est certes avantageux de faire inscrire ta raison individuelle au registre du commerce, mais cela ne suffit pas non plus. En effet, tu dois pouvoir prouver que tu travailles en ton nom propre, de manière indépendante et à tes propres risques.

Tant que ton statut n'est pas encore reconnu, tu évolues pendant un certain temps dans la zone grise entre activité salariée et activité indépendante. C'est certes désagréable, mais normal. Cela devient problématique si tu n'as qu'un seul client pendant une longue période. Dans ce cas, il peut s'agir d'une pseudo-indépendance avec les problèmes qui en découlent.

De quoi as-tu besoin pour obtenir le statut d'indépendant?

Tu souhaites obtenir le statut d'indépendant? Dans ce cas, le mieux est que tu consultes le formulaire d'inscription de ta caisse cantonale de compensation (CCC) compétente. Tu pourras ainsi mieux évaluer quels justificatifs tu dois fournir. Malheureusement, il n'existe pas de réglementation claire sur les cas précis où ce statut est reconnu - la décision est prise au cas par cas par la caisse de compensation.

La SVA Zürich recommande par exemple d'avoir les justificatifs suivants à portée de main:

  • contrat de société (si tu es associé(e) d'une société de personnes)
  • Contrats/offres de clients (deux de chaque client(e) différent(e))
  • factures ou quittances (trois pour chaque client)
  • Entrées de paiement (trois de chaque client)
  • Frais commerciaux (dépenses de marketing et de publicité, matériel de travail, etc.)
  • Fonds propres investis (par ex. achat de matériel, de meubles, d'outils)
  • Contrat de location, d'achat ou de bail des locaux commerciaux ou des moyens de transport
  • Procuration (si un bureau fiduciaire a été mandaté).

Plus tu disposeras de ces justificatifs, plus tu auras de chances d'être considéré comme indépendant.

Conseil: pour minimiser les risques, tu peux aussi envisager de devenir indépendant à temps partiel.

Les 2e et 3e piliers de la prévoyance - retrait anticipé possible

Tu as obtenu le statut d'indépendant? Tu peux alors demander le versement anticipé de ta caisse de pension et de ton pilier 3a de la prévoyance professionnelle pour ton activité indépendante. Le mieux est de discuter des exigences exactes avec ta caisse de pension et le prestataire de ton pilier 3a. 

En savoir plus
Selbstständigkeit Schweiz

Quand est-il intéressant de devenir indépendant en Suisse?

La réponse à la question de savoir si l'activité indépendante est rentable est très individuelle et dépend de nombreux facteurs. Par exemple, si ton idée commerciale est bien accueillie sur le marché, si ton modèle d'entreprise est bien pensé et si tu as bien calculé, si tu fais connaître ton offre auprès des groupes cibles concernés et si la demande est suffisamment importante.

D'une part, l'activité indépendante te donne une grande liberté, mais d'autre part, tu es également responsable de toi-même, notamment en ce qui concerne les assurances et la prévoyance. La section sur les avantages et les inconvénients de l'activité indépendante aborde cet aspect plus en détail.

Moins de risques: devenir indépendant en tant qu'activité secondaire

Tu n'es pas sûr que le statut d'indépendant soit la bonne voie pour toi ? Dans ce cas, réfléchis à la possibilité de créer ton entreprise d'abord en tant qu'activité secondaire. Ton risque est ainsi nettement plus faible et tu peux tester ton idée sur le marché tant que tu disposes encore d'un revenu sûr grâce à ton emploi fixe.

De combien d'argent ai-je besoin pour devenir indépendant?

Le statut d'indépendant n'est possible qu'avec la forme juridique d'une entreprise individuelle. Contrairement à une SA ou à une Sàrl, tu n'as pas besoin de capital social. Lors de la création, l'inscription au registre du commerce n'est même pas obligatoire. Sur notre page consacrée à l'entreprise individuelle, tu apprendras pourquoi elle est néanmoins judicieuse.

Bien entendu, ton idée commerciale et sa mise en œuvre ont une grande influence sur le montant du capital de départ dont tu as besoin.

Quels impôts dois-je payer en tant qu'indépendant?

Avec une entreprise individuelle, tes bénéfices sont directement imposés en tant que revenu. L'avantage est que tu peux déduire de ton revenu toutes les dépenses que tu peux justifier par ton activité commerciale. C'est ton lieu de résidence, le siège de la société et ta situation financière personnelle qui déterminent si, en fin de compte, la charge fiscale est plus avantageuse pour toi avec une entreprise individuelle ou une autre forme juridique - par exemple une société de capitaux (Sàrl ou SA).

AG Gruüden Schweiz – Beratung Foundera

Aperçu: les principaux avantages et inconvénients du travail indépendant

Si ta caisse de compensation t'a confirmé que tu es indépendant, ce statut t'offre quelques libertés.

Avantages de l'indépendance: liberté et flexibilité

  • En tant qu'indépendant, tu n'es pas obligé de cotiser à une caisse de pension (2e pilier de la prévoyance). Tu peux décider librement si tu veux cotiser et combien. En outre, tu as la possibilité de verser jusqu'à 20 % de ton revenu (au maximum 35 280 CHF) dans le 3e pilier au lieu de le verser dans une caisse de pension.
  • Tu peux (sous certaines conditions) retirer ton 2e ou 3e pilier pour développer ton activité indépendante.
  • Alors que l'assurance-accidents est obligatoire pour les employés, tu es exempté de cette obligation en tant qu'indépendant. Si tu avais créé une SA ou une Sàrl, cela ne serait pas le cas. Car même dans ce cas, tu serais employé - dans ta propre entreprise.
  • Tu peux déduire les frais professionnels directement de ton revenu imposable.

Les défis de l'indépendance: responsabilité personnelle et risque

Les libertés mentionnées ci-dessus ont aussi leur côté obscur:

  • Si ton entreprise ne fonctionne pas comme prévu, tu ne recevras pas d'argent de l'assurance chômage (AC). Et ce, bien que tu paies de l'argent à l'AC sur un revenu à partir de 2'300 CHF par an.
  • Si tu ne t'assures pas volontairement auprès d'une caisse de pension et contre les accidents, la maladie et l'incapacité de travail, tu te retrouveras dans le pire des cas sans rien. Il se peut que tu ne reçoives qu'une rente minimale de quelques centaines de francs par mois pour le reste de ta vie.
  • Si tu utilises tes 2e et 3e piliers de prévoyance pour travailler à ton compte et que tu n'y cotises pas à nouveau, tu recevras au maximum la rente AVS complète de 2 450 CHF par mois (en tant que personne seule) après ta retraite.

Fais le test Foundera!

Tu veux savoir si tu es prêt pour la fondation de ton entreprise individuelle? Avec ce test, tu peux facilement le savoir en 3 minutes.
Commencer maintenant