Tu peux créer ta propre entreprise en Suisse avec les idées commerciales les plus diverses. Mais savais-tu que tu n'es pas automatiquement considéré comme indépendant ? Nous clarifions ce que cela signifie exactement, comment tu peux te mettre à ton compte et quelles conditions tu dois remplir pour cela.
Même si cela ne semble pas être le cas à première vue: Il y a une grande différence entre «indépendance» et «activité indépendante». Le premier est utilisé dans le langage courant chaque fois que l'on a sa propre entreprise, indépendamment de sa forme juridique. Le second désigne un statut officiel et est défini avec précision.
Si tu es officiellement «indépendant», cela signifie qu'une autorité - plus précisément la caisse de compensation compétente - a attesté que tu travailles à ton propre compte, que tu es indépendant dans ton travail et que tu assumes toi-même le risque économique. En d'autres termes, tu as une entreprise individuelle et tu peux le prouver. La preuve est par exemple que tu as établi des factures en ton nom à différents clients.
Dans le langage courant, tu qualifierais probablement d'«indépendant» le fait d'avoir créé une SARL ou une SA. Aux yeux de l'État, tu ne serais toutefois pas un «travailleur indépendant». Lorsque nous parlons d'«indépendance» dans ce qui suit, nous nous référons au statut officiel, même si certains aspects s'appliquent également à la signification familière.
Tu es actuellement au chômage et tu souhaites te mettre à ton compte? Nous recevons très souvent des demandes de personnes dans cette situation, qui sont accompagnées par l'Office régional de placement (ORP).
Ce souhait de se mettre à son compte à partir du chômage est souvent soutenu par l'ORP, sous la forme d'un temps qui peut être investi dans l'indépendance aux frais de l'assurance-chômage. C'est une excellente opportunité - mais tu dois absolument discuter de ce projet au préalable avec le service ORP compétent. Si tu te mets à ton compte sans accord préalable, tu perds immédiatement tous tes droits.
De plus, l'indépendance ne permet en principe pas de retourner au chômage: si ton entreprise ne décolle pas, tu ne recevras pas d'indemnités de chômage, mais tu seras livré à toi-même! Il n'y a d'exception que si l'activité indépendante a été approuvée par l'ORP.
Que tu veuilles ou non obtenir le statut d'indépendant, tu dois réfléchir aux questions fondamentales suivantes avant de te lancer:
Nous nous ferons un plaisir de te conseiller sur tous ces aspects!
Pour obtenir le statut d'«indépendant», tu dois être reconnu par la caisse de compensation compétente. Il ne suffit pas d'avoir une idée d'entreprise. Il est certes avantageux de faire inscrire ta raison individuelle au registre du commerce, mais cela ne suffit pas non plus. En effet, tu dois pouvoir prouver que tu travailles en ton nom propre, de manière indépendante et à tes propres risques.
Tant que ton statut n'est pas encore reconnu, tu évolues pendant un certain temps dans la zone grise entre activité salariée et activité indépendante. C'est certes désagréable, mais normal. Cela devient problématique si tu n'as qu'un seul client pendant une longue période. Dans ce cas, il peut s'agir d'une pseudo-indépendance avec les problèmes qui en découlent.
Tu souhaites obtenir le statut d'indépendant? Dans ce cas, le mieux est que tu consultes le formulaire d'inscription de ta caisse cantonale de compensation (CCC) compétente. Tu pourras ainsi mieux évaluer quels justificatifs tu dois fournir. Malheureusement, il n'existe pas de réglementation claire sur les cas précis où ce statut est reconnu - la décision est prise au cas par cas par la caisse de compensation.
La SVA Zürich recommande par exemple d'avoir les justificatifs suivants à portée de main:
Plus tu disposeras de ces justificatifs, plus tu auras de chances d'être considéré comme indépendant.
Conseil: pour minimiser les risques, tu peux aussi envisager de devenir indépendant à temps partiel.
Tu as obtenu le statut d'indépendant? Tu peux alors demander le versement anticipé de ta caisse de pension et de ton pilier 3a de la prévoyance professionnelle pour ton activité indépendante. Le mieux est de discuter des exigences exactes avec ta caisse de pension et le prestataire de ton pilier 3a.
La réponse à la question de savoir si l'activité indépendante est rentable est très individuelle et dépend de nombreux facteurs. Par exemple, si ton idée commerciale est bien accueillie sur le marché, si ton modèle d'entreprise est bien pensé et si tu as bien calculé, si tu fais connaître ton offre auprès des groupes cibles concernés et si la demande est suffisamment importante.
D'une part, l'activité indépendante te donne une grande liberté, mais d'autre part, tu es également responsable de toi-même, notamment en ce qui concerne les assurances et la prévoyance. La section sur les avantages et les inconvénients de l'activité indépendante aborde cet aspect plus en détail.
Tu n'es pas sûr que le statut d'indépendant soit la bonne voie pour toi ? Dans ce cas, réfléchis à la possibilité de créer ton entreprise d'abord en tant qu'activité secondaire. Ton risque est ainsi nettement plus faible et tu peux tester ton idée sur le marché tant que tu disposes encore d'un revenu sûr grâce à ton emploi fixe.
Le statut d'indépendant n'est possible qu'avec la forme juridique d'une entreprise individuelle. Contrairement à une SA ou à une Sàrl, tu n'as pas besoin de capital social. Lors de la création, l'inscription au registre du commerce n'est même pas obligatoire. Sur notre page consacrée à l'entreprise individuelle, tu apprendras pourquoi elle est néanmoins judicieuse.
Bien entendu, ton idée commerciale et sa mise en œuvre ont une grande influence sur le montant du capital de départ dont tu as besoin.
Avec une entreprise individuelle, tes bénéfices sont directement imposés en tant que revenu. L'avantage est que tu peux déduire de ton revenu toutes les dépenses que tu peux justifier par ton activité commerciale. C'est ton lieu de résidence, le siège de la société et ta situation financière personnelle qui déterminent si, en fin de compte, la charge fiscale est plus avantageuse pour toi avec une entreprise individuelle ou une autre forme juridique - par exemple une société de capitaux (Sàrl ou SA).
Si ta caisse de compensation t'a confirmé que tu es indépendant, ce statut t'offre quelques libertés.
Les libertés mentionnées ci-dessus ont aussi leur côté obscur: