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Déclaration de protection des données de Foundera

Bref aperçu

Bienvenue sur le site de Foundera. Nous prenons la sécurité de tes données personnelles très au sérieux et souhaitons que nos clientes et clients sachent quelles données nous collectons, utilisons et transmettons. Notre but est de garantir un maximum de transparence sur le plan des données personnelles; aussi avons-nous pris les mesures ci-après, qui visent à respecter les dispositions légales en matière de protection des données.

A. Recommandation

Avant de consulter des sites Internet, déconnecte-toi des applications de réseaux sociaux ou de tes comptes en ligne (p. ex. YouTube, Facebook, LinkedIn, Instagram, Pinterest, Twitter). Sinon, les prestataires de ces services enregistreront ton comportement de navigation et l’associeront à ton profil. Ils enregistreront également la consultation du présent site Internet, bien qu’il ne renvoie aucunement à de tels prestataires.

B. Personne responsable / données de contact

L’entreprise suivante est responsable du traitement des données sur le site Internet www.foundera.ch (ci-après «site Internet» ou «site»):

Foundera AG
Bellerivestrasse 18
8008 Zurich
info@foundera.ch
CH-020-3052643-1

C. Traitement des données à caractère personnel – version abrégée

Des données à caractère personnel sont traitées lors de la consultation du site Internet et de l’application ainsi que, en particulier, lors de l’inscription en tant qu’utilisatrice ou utilisateur. Sont réputées données à caractère personnel les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Nos services s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse. Nous nous conformons ainsi à la législation suisse sur la protection des données (LP, OLPD) et, dans la mesure où elles s’appliquent, aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

D. Aspects légaux

Nous sommes légalement tenus à la protection des données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous avons pris toutes les mesures et dispositions relevant de notre sphère d’influence et avons conclu des accords correspondants avec des prestataires externes, dans l’optique de garantir en toute bonne foi la protection de ces données en ligne et hors ligne.

Version détaillée

1. Finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons tes données personnelles en premier lieu pour te proposer et te fournir nos services, et pour te permettre notamment de créer une entreprise et de bénéficier à cet égard de nos conseils et de ceux de nos partenaires. 

Tes données personnelles sont en particulier traitées aux fins suivantes:

  • communiquer avec toi et avec des tiers;
  • mettre à disposition, administrer, sécuriser et personnaliser des sites Internet, des applications, des offres en ligne et d’autres infrastructures;
  • conclure et exécuter des contrats avec toi;
  • conclure et exécuter des contrats avec nos fournisseurs, clients et partenaires commerciaux avec lesquels tu es en relation, ainsi qu’à des fins de Customer Relationship Management;
  • te permettre de communiquer et d’échanger des documents avec d’autres utilisateurs et avec des tiers;
  • mieux connaître nos clients ainsi que leur comportement et leurs affinités, évaluer et améliorer l’acceptation de nos services et de notre communication relative aux services;
  • vérifier ta situation économique à la demande de nos utilisateurs;
  • mettre en œuvre des mesures publicitaires et de marketing, que ce soit dans le cadre de nos propres offres ou d’autres offres du Groupe Mobilière, par exemple pour l’organisation d’événements, de concours et autres ou pour l’envoi d’informations et de communications marketing adaptées aux groupes cibles. Les mesures de marketing sont mises en œuvre en vertu de l’intérêt légitime de Foundera ou, si nécessaire, sur la base de ton consentement. Tu peux révoquer ce traitement de tes données à tout moment;
  • préparer et réaliser des rachats et des ventes d’entreprises et transactions similaires;
  • gérer nos ressources informatiques et autres;
  • assurer la comptabilité, l’archivage, la formation et d’autres tâches administratives;
  • contrôler et améliorer nos processus internes;
  • garantir la sécurité de notre personnel, de nos bâtiments et de nos sites;
  • vérifier et respecter les obligations légales, y compris les injonctions des tribunaux ou des autorités; se conformer aux règles de compliance, mettre au jour, clarifier et prévenir les utilisations abusives;
  • faire valoir nos prétentions et celles d’entreprises liées et contester les prétentions exercées contre nous, des membres de notre personnel, des entreprises liées ou nos partenaires contractuels et commerciaux devant les tribunaux et les autorités en Suisse ou à l’étranger.

Les données personnelles traitées par Foundera sont, pour l’essentiel, fournies par toi-même (p. ex. lors de la conclusion d’un contrat, de conversations téléphoniques ou d’échanges d’e-mails). Elles peuvent toutefois être rapprochées avec des informations à caractère personnel ou non personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. Internet) à des fins de marketing. Les données personnelles peuvent aussi être collectées auprès d’entreprises du Groupe Mobilière et rapprochées avec les données existantes, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Cela englobe les données relatives à l’utilisation des sites Internet de ces entreprises.

2. Prise de contact par les personnes visitant le site Internet / newsletters

Nous traitons également des données personnelles lorsque des visiteuses et visiteurs de notre site prennent contact avec nous, par exemple au moyen d’un formulaire de contact, et nous communiquent alors volontairement des informations telles que leur nom et leur adresse électronique. Les données personnelles collectées à cette occasion sont celles que nous leur demandons de nous fournir.

Foundera utilise comme canaux de communication le courrier électronique, le téléphone et d’autres services de messagerie (p. ex. notifications push) afin de t’envoyer des offres ou des informations pertinentes adaptées à tes besoins. Pour tous les types de canaux, les données personnelles que tu nous fournis (nom, prénom, adresse électronique, etc.) sont utilisées en vue d’une approche personnalisée.

Lors de l’envoi de messages par courrier électronique, notifications push et autres canaux électroniques, nous pouvons aussi être amenés à traiter des données portant sur ta réaction face aux communications envoyées (p. ex. si une newsletter ou un e-mail publicitaire ont été reçus et ouverts), afin d’identifier les informations susceptibles de t’intéresser et d’optimiser les mesures à ton intention. Il est en outre possible que nous analysions l’utilisation de notre site Internet visité à partir d’un lien contenu dans l’e-mail. Cette information nous sert à mesurer le succès d’une campagne. Toutes ces analyses sont effectuées sous une forme agrégée, c’est-à-dire sans référence à des personnes.

Les newsletters peuvent être envoyées avec ton consentement ou, dans certains cas, en vertu d’un intérêt légitime. Chaque newsletter envoyée comporte un lien te donnant la possibilité de te désabonner.

3. Transmission de données à des tiers

3.1. Transmission de données à nos entreprises partenaires

La transmission de données personnelles à des tiers en vue d’une utilisation à leurs propres fins s’effectue uniquement sur la base d’une information correspondante et avec ton consentement, si la loi l’exige.

Afin d’assurer l’exécution des mandats confiés par les créatrices et créateurs d’entreprise, la société Foundera est habilitée à transmettre aux entreprises partenaires les données à caractère personnel communiquées par ceux-ci. Les entreprises partenaires traitent ces données sous leur propre responsabilité.

3.2 Traitement des données de mandat

Des données peuvent être transmises à des tiers (sous-traitants de données) auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles (hébergeurs, partenaires de développement, etc.). Ces tiers n’ont le droit de traiter les données en question que dans les limites imposées par nos instructions et par la présente déclaration de protection des données. Il leur est notamment interdit d’utiliser ces données à leurs propres fins.

4. Renseignements fournis par des tiers

Les entreprises partenaires indiquent à Foundera si une transmission a débouché sur l’utilisation d’un service ou sur l’achat d’un produit de la part de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. En cas de transmission concluante, il est en outre précisé la nature du service utilisé ou du produit acheté. Les données ainsi recueillies peuvent servir au calcul de la commission et à des fins d’analyse.

5. Transmission de données à l’étranger

Aucune donnée n’est transmise à l’étranger à d’autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de protection des données. Au cas où le niveau de protection des données à l’étranger ne correspondrait pas à celui prévalant en Suisse ou dans l’Union européenne, nous nous efforçons d’obtenir le respect contractuel dudit niveau.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet et dans l’application afin de mesurer statistiquement le mode d’utilisation de notre site (p. ex. nombre et type de visites, informations et préférences utilisateur, ainsi que paramètres de pays et de langue). Ces informations servent à concevoir un site convivial et à optimiser les contenus. Les cookies sont des petits fichiers que le navigateur de l’utilisateur génère automatiquement lorsque celui-ci se connecte au site et qui sont enregistrés sur son terminal (laptop, tablette, smartphone et autres). Ils ne contiennent pas de virus, de cheval de Troie ou de maliciel et ne provoquent aucun dommage sur le terminal. Les cookies utilisés sont, d’une part, les cookies de session, qui sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisatrice ou l’utilisateur quitte le site Internet et, d’autre part, les cookies nous permettant de savoir qu’une utilisatrice ou un utilisateur visite à nouveau notre site; ceux-là sont supprimés au bout d’un certain temps. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Tu as toutefois la possibilité de modifier toi-même les réglages correspondants dans ton navigateur afin de restreindre ou de désactiver complètement les cookies. À noter que si tu optes pour cette dernière option, l’accès aux fonctions du site pourrait être limité. Tu trouveras de plus amples informations sur les cookies en consultant par exemple le site: https://www.allaboutcookies.org/.

7. Plugins sociaux

Notre site Internet utilise des plugins sociaux («plugins») de prestataires tiers. Ces plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Lorsque tu te connectes à notre site, ton navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire tiers. Le contenu du plugin est transmis par le prestataire tiers directement à ton navigateur et intégré dans la page. Avec les plugins, nous te donnons la possibilité d’interagir avec d’autres réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Les données sont transmises indépendamment du fait que tu possèdes un compte auprès du prestataire tiers et que tu sois connecté sur ce compte.

8. Logiciels de prestataires tiers utilisés

8.1 Politique de confidentialité pour HubSpot

Notre site Internet utilise HubSpot, un logiciel d’automatisation du marketing développé par la société de logiciels américaine HubSpot, qui possède un bureau européen en Irlande (HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande). HubSpot nous aide à analyser l’utilisation de notre portail et utilise des cookies à cette fin.

Certaines données d’utilisation sont reliées à ta personne (p. ex. lorsque tu remplis un formulaire d’inscription) et enregistrées dans notre CRM. Cela nous permet de te faire parvenir des informations et des offres adaptées à tes centres d’intérêt spécifiques.

Tu trouveras de plus amples informations sur l’utilisation de données par HubSpot dans la déclaration de protection des données de HubSpot, sur https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

Tu peux t’opposer à tout moment à ce traitement de tes données en désactivant l’enregistrement de cookies dans les réglages de ton navigateur.

8.2 Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise les services de Google Maps fournis par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur notre site et t’offrir une utilisation confortable de la fonction Cartes. Lorsque tu visites le site Internet, Google est informé que tu as consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur par lequel tu es connecté ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur. Si tu es connecté sur Google, tes données sont directement associées à ton compte. Si tu ne souhaites pas que tes données soient associées à ton profil dans Google, tu dois te déconnecter avant l’activation du bouton. Tu trouveras de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte de données et sur leur traitement par Google sous www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Tu peux t’opposer à tout moment à ce traitement de tes données en désactivant l’enregistrement de cookies dans les réglages de ton navigateur.

8.3 Google Ads

Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de placer des publicités dans les résultats du moteur de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. Ce service est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google AdWords offre aux annonceurs la possibilité de définir des mots-clés en amont, grâce auxquels des publicités s’affichent dans les résultats du moteur de recherche Google dès que l’utilisatrice ou l’utilisateur obtient un résultat de recherche en adéquation avec le mot-clé. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont affectées à des sites Internet thématiquement pertinents au moyen d’un algorithme automatisé tenant compte des mots-clés préalablement définis.

Tu peux t’opposer à un tel traitement de tes données en désactivant l’enregistrement de cookies dans les réglages de ton navigateur ou au moyen d’un opt-out sous le lien suivant: opt-out.

8.4 Utilisation de Google Remarketing

Notre site Internet utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et de Google DoubleClick. Google Remarketing est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La fonction remarketing de Google nous permet de présenter à nos internautes, sur d’autres sites Internet du réseau publicitaire de Google, des annonces axées sur leurs centres d’intérêt. Pour cela, les interactions des utilisateurs de notre site sont analysées afin de pouvoir leur proposer des publicités ciblées sur des sites tiers. Google enregistre à cette fin des cookies sur les appareils des utilisateurs. Si tu souhaites t’opposer à la fonction Remarketing de Google, il te suffit de la désactiver en effectuant les réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Tu peux aussi désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité axée sur les centres d’intérêt des visiteurs via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions correspondantes sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

8.5 Politique de confidentialité pour Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Internet proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser ton comportement sur le site. Cela nous renseigne en particulier sur le nombre de visites, la durée de connexion et les contenus consultés, nous permettant ainsi d’améliorer continuellement notre site Internet. Tu trouveras de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sous Google Privacy et Google Terms. Google Analytics est présenté plus en détail sous ce lien. Il t’est possible d’empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. 

8.6 Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui te permet de gérer des balises Internet par le biais d’une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services marketing de Google dans ton offre en ligne. Le Tag Manager proprement dit, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs. Concernant le traitement de telles données, nous renvoyons aux directives d’utilisation relatives aux services de Google sur https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

8.7 Prestataires externes de services de paiement

Nous utilisons Stripe et l'intégration Stripe de HubSpot pour notre offre.

Stripe est un service de paiement en ligne. Le fournisseur de services est Stripe Payments Europe, Limited (SPEL), 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Pour en savoir plus sur les données traitées par Stripe, consulte leur déclaration de protection des données.

L'intégration de Stripe par HubSpot est un service de HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland. HubSpot est une société de logiciels basée aux États-Unis avec un bureau européen en Irlande. Pour en savoir plus sur les données traitées par HubSpot, consulte leur déclaration de protection des données.

8.8 WhatsApp Business

WhatsApp for Business est utilisé chez nous pour entrer facilement en contact avec les utilisateurs. Nous ne le faisons que si tu as explicitement accepté cette utilisation. Aucune donnée sensible ne peut être échangée via WhatsApp Business (p. ex. données personnelles sensibles, données salariales, données relatives au droit du travail et aux assurances sociales, données du bilan et du compte de résultat, etc.) Tu trouveras de plus amples informations dans les conditions de traitement des données de Whatsapp Business.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Dans le cadre du traitement des données, nous prenons des mesures appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, restriction d’accès, sauvegarde des données) et organisationnelle, afin de protéger les données à caractère personnel en notre possession contre la perte totale ou partielle, l’accès par des tiers non autorisés et les manipulations. S’agissant des mesures organisationnelles, notre personnel et les sous-traitants chargés du traitement des données sont soumis à l’obligation de garder le secret et tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. La transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte cependant toujours certains risques de sécurité. Nous ne pouvons donc offrir aucune garantie quant à la sécurité des informations transmises par cette voie.

10. Durée de conservation / suppression des données

Nous conservons tes données personnelles aussi longtemps que la réalisation des finalités énoncées plus haut l’exige. Tes données sont ensuite supprimées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée durant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre Foundera. La durée de conservation dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées contre Foundera.

11. Tes droits

Pour toutes les données en lien avec ta personne, tu as le droit:

  • de demander si nous traitons des données à caractère personnel te concernant et, le cas échéant, lesquelles;
  • d’exiger que des données enregistrées chez nous soient rectifiées ou complétées;
  • de demander la suppression de tes données à caractère personnel lorsque leur traitement n’est plus nécessaire (notamment après la fin du contrat). Tes données seront alors supprimées, pour autant que leur conservation ne soit pas indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ou à l’exécution d’une obligation juridique (p. ex. obligation légale de conservation), ni pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
  • de demander une restriction et/ou un blocage du traitement des données, dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de les traiter;
  • de faire opposition à un traitement des données que nous effectuons en vertu de notre intérêt légitime. Tu es par ailleurs libre de révoquer à tout moment les consentements que tu nous as éventuellement donnés; 
  • de demander que les données à caractère personnel te concernant te soient remises gratuitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;de former un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. 

L’autorité de surveillance compétente en Suisse est la suivante:
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence    
Feldeggweg 1
3005 Berne, Suisse

Office de la protection des données de la Principauté de Liechtenstein
Städtle 38
Case postale 684
9490 Vaduz, Principauté de Liechtenstein

12. Version de la déclaration de protection des données et modifications

Tout ajout, changement ou suppression de fonctions et de liens sur notre site Internet entraîne la mise à jour de la présente déclaration de protection des données, dont la version la plus récente remplace toujours les versions antérieures.

Zurich, le 27 janvier 2023