.jpg?width=50&height=50&name=Alhaji%20(1).jpg)
Apport en nature: ce qu'il faut savoir
Pour créer une Sàrl ou une SA (c’est-à-dire une société de capitaux), il faut disposer de fonds initiaux (voir nos articles sur les différentes formes juridiques). Ce capital ne doit pas nécessairement être apporté en espèces, (c’est-à-dire dans une monnaie telle que le franc suisse). Il peut également l'être en nature.
Attention toutefois: avant d'utiliser ton dépôt en actions ou ta collection de timbres pour créer ta société, il est important de savoir que la valeur d'un apport en nature doit d'abord être validée par une société de révision agréée et être confirmée par un rapport officiel. Selon la nature et la complexité des biens formant l'apport en nature, ce contrôle peut coûter entre CHF 400 et CHF 3000.
Quels critères doit un apport en nature doit-il remplir?
Voici ce que tu peux utiliser ou non comme apport en nature
Détermination de la valeur
Seuls des éléments patrimoniaux présentant une valeur claire peuvent être portés à l’actif d'une société. Un réviseur doit confirmer la valeur précise de l’apport. Foundera se charge volontiers d’organiser ce contrôle.
Cessibilité
Ce que tu transfères au patrimoine de l’entreprise doit pouvoir être cédé. Aucun obstacle juridique ne doit donc pouvoir s’opposer à la cession.
Disponibilité
L’apport en nature doit être immédiatement à la disposition de l’entreprise après qu'elle ait été inscrite au registre du commerce.
Réalisabilité
L'apport doit pouvoir être réalisé si la société est dissoute. Autrement dit, il doit exister au moins un petit marché pour l'apport qui doit pouvoir être cédé en termes juridiques.
Exemples d’apports en nature
Certains apports en nature sont relativement fréquents et entraînent donc moins de frais liés à l’intervention de la société de révision. Les apports en nature les plus fréquents sont les suivants:
- Véhicules (voiture de livraison, voiture d’auto-école, camion, etc.).
- Machines et outils (fours, tours, perceuses à percussion, etc.).
- Matériel informatique (ordinateurs portables, écrans, imprimantes, etc.).
- Stock de matériel (matières premières, pièces de rechange, etc.).
- Logiciels (achetés ou développés en interne).
- Meubles.
Avantages de la création avec un apport en nature
- Le capital de l'entreprise peut être investi plus librement.
- Si aucun capital en espèces n’est versé au capital social, la confirmation du versement du capital par la banque n’est pas nécessaire.
- Les véhicules peuvent être intégrés dans le patrimoine de l’entreprise de manière transparente.
Inconvénients de la création avec un apport en nature
- Frais de réviseur.
- Dévalorisation inattendue de l’apport en nature au fil des ans.
- Différences possibles dans l’évaluation de l’apport en nature (p. ex. pour les logiciels).
Commentaires