Puis-je créer une entreprise pour exercer une activité accessoire?
De nombreux créateurs d'entreprise se lancent dans une activité indépendante à temps partiel. Dans la plupart des cas, cela ne pose pas de problème, il faut cependant tenir compte des points ci-dessous.3 règles à respecter pour devenir indépendant à temps partiel
- En principe, tu as le droit d'avoir une activité accessoire en dehors des heures durant lesquelles tu travailles dans ton emploi principal. Ton contrat de travail peut toutefois l'exclure explicitement. Vérifie donc attentivement les termes de ton contrat.
- Tu dois t'assurer que ton activité secondaire n'a pas d'influence négative sur tes performances dans ton travail principal car ce serait une violation de ton devoir de fidélité.
- De même, ton activité accessoire ne doit pas concurrencer ton activité principale (ce serait un manquement à ton devoir de loyauté à l'égard de ton employeur principal).
Que peut-il se passer si j'enfreins ces 3 règles ?
Si tu enfreins ces règles, tu risques d'être licencié sans préavis, voire de devoir payer des dommages et intérêts.
Que dois-je faire pour me mettre à mon compte en tant que travailleur indépendant à temps partiel ?
Cherche le dialogue avec ton employeur et expose lui tes projets et ta motivation. Ce n'est que dans le cadre décrit plus haut que ton employeur pourrait s'opposer à ton projet.
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