Dans cet article de blog, tu apprendras si, en tant que fondateur, tu dois verser un salaire directement après la fondation ou si cela est possible sans versement de salaire.
La situation juridique concernant le versement d'un salaire pour les fondateurs
Après la fondation d'une Sàrl ou d'une SA, la question se pose souvent de savoir si les fondateurs doivent se verser un salaire immédiatement. Il est important de comprendre que ces deux formes de sociétés ont une personnalité juridique propre et sont donc des personnes (morales) indépendantes. Un droit au salaire vis-à-vis de la société n'existe que si cela a été réglé contractuellement, par exemple par un contrat de travail.
La question de savoir s'il est possible de renoncer au salaire se pose en particulier pour les sociétés unipersonnelles. En fait, c'est possible, car la relation avec la Sàrl ou la SA peut être organisée de manière autonome sur le plan contractuel, même si l'on est le seul propriétaire.
La renonciation au salaire et les obligations vis-à-vis des autorités de sécurité sociale
En tant que fondateur, tu peux renoncer à un salaire, mais tu dois tout de même remplir certaines obligations vis-à-vis des autorités de sécurité sociale. Même si tu ne verses pas de salaire, tu devrais te contacter les autorités et payer des cotisations minimales au moins pour le 1er pilier (AVS/AI/APG). Dans le cas contraire, des lacunes peuvent apparaître pour ta rente AVS ou AI.
Séparation des actifs entre le fondateur et la Sàrl/SA
Lors de la fondation d'une Sàrl ou d'une SA, il est important de veiller à la séparation des valeurs patrimoniales entre le fondateur et la société. Bien qu'il existe une identité économique entre les deux, d'un point de vue juridique, ce sont deux personnes qui doivent être strictement séparées l'une de l'autre. Cela signifie que les actifs de la Sàrl ou de la SA ne peuvent pas être retirés sans contrepartie correspondante. Il est important de respecter cette séparation afin d'éviter tout problème juridique.
Précautions à prendre lors du versement de dividendes
La prudence est de mise lors du versement de dividendes, en particulier lorsque le fondateur renonce à un salaire élevé, voire à aucun salaire. Il existe un risque que l'administration de la sécurité sociale procède à un redressement pour éviter de payer des impôts. Pour éviter les conséquences fiscales, un salaire approprié doit toujours être versé avant le paiement des dividendes.
L'importance d'un salaire approprié avant le versement de dividendes
Pour éviter les conséquences fiscales, il est important de percevoir un salaire approprié avant le versement de dividendes. L'administration de la sécurité sociale peut procéder à une correction si le salaire est trop bas ou s'il n'a pas été versé du tout. Le fait de percevoir un salaire approprié permet d'éviter des problèmes fiscaux potentiels.
Cet article a été traduit de l'allemand par deepl.
