Quelle forme juridique convient le mieux à ton entreprise? Nous t’aidons à la trouver.
Avant de démarrer ton activité et générer un chiffre d’affaires, tu dois d’abord choisir la forme juridique la plus adaptée à ta future activité. Cette étape est essentielle, car toutes les formes juridiques ne conviennent pas à toutes les entreprises. Ton choix dépendra de plusieurs critères, comme par exemple la responsabilité que tu veux porter face aux risques, le capital à apporter et la fiscalité.
Il existe deux grandes catégories de formes juridiques:
Chacune de ces catégories est subdivisée en sous-catégories. Les différentes sociétés de personnes sont les suivantes:
L’entreprise individuelle est le type d’entreprise le plus simple et le moins cher à constituer. Si l'entreprise individuelle a un chiffre d’affaires escompté est inférieur à CHF 100 000, il n'est pas obligatoire de l'inscrire au registre du commerce du canton concerné. Nous recommandons toutefois toujours une inscription car les avantages priment les inconvénients.
L'activité indépendante doit également être annoncée et reconnue par la caisse cantonale de compensation pour que la personne qui fonde l’entreprise obtienne le statut d’indépendant/e. Enfin, selon le modèle d’affaires choisi, l’assujettissement à la TVA peut-être également souhaitable. Le principal inconvénient de la raison individuelle est que l’on répond de manière illimitée de toutes les dettes sur l’ensemble de sa fortune personnelle.
La société en nom collectif est constituée par deux ou plusieurs personnes physiques. La société en nom collectif n’est pas une personne morale, mais peut agir sous son propre nom, acquérir des droits et contracter des obligations. L’ensemble des membres d’une société en nom collectif sont responsables solidairement et de manière illimitée sur leur propre fortune.
Ces dernières années, la société en nom collectif a été progressivement remplacée par la société à responsabilité limitée .
Les avantages de la SA sont la grande liberté de création ainsi que la possibilité d'emprunter des capitaux. Cependant, tu as besoin d'un capital social de départ d'au moins 100 000 CHF (sauf en cas de libération partielle). Tu dois aussi respecter les dispositions du Code des obligations. Pour régler les relation entre les actionnaires, il est avantageux d'établir une convention entre actionnaires. Ici encore, Foundera t'aide à trouver la solution qui te convient le mieux.
Les personnes morales sont tenues de tenir une comptabilité en partie double, composée d’un bilan et d’un compte de résultat ainsi que des annexes nécessaires.
Bon à savoir: les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 500 000 doivent également établir un bilan et un compte de résultat.
En plus des formes juridiques décrites ci-dessus, il existe aussi d’autres formes juridiques, comme la coopérative ou l’association.