Factures de faux annuaires

Après la création de ton entreprise, tu recevras probablement des "fausse factures" d’annuaires. De quoi s'agit-il?

Une fois ton entreprise inscrite au registre du commerce, il est possible que tu reçoives de "fausses factures" ressemblant à celle du registre du commerce. Elles sont destinées à te faire conclure des contrats pour des inscriptions dans des annuaires professionnels inofficiels payants. Lire et signer ces formulaires à la hâte et payer ces "fausses factures" peut s'avérer très coûteux. Voici pourquoi.

Comment reconnaître la facture officielle du registre du commerce?

• La facture officielle est émise par l’office du registre du commerce du canton dans lequel ton entreprise a été enregistrée (p. ex. office du registre du commerce du canton de Vaud).
• La facture doit mentionner clairement ce sur quoi elle porte (p. ex. enregistrement de l’entreprise et des personnes autorisées à signer).
• Le caractère officiel de la lettre se reconnaît au fait qu’elle est souvent munie du drapeau cantonal et des coordonnées du service concerné.

Comment reconnaître les fausses factures en général?

• Elles utilisent certes des termes tels qu’«annuaire» et «Suisse», mais n’utilisent pas la désignation «registre cantonal du commerce», car une telle mention serait punissable.
• Généralement, la prestation due pour le montant payé n’est pas clairement indiquée. Ton entreprise est simplement inscrite dans un annuaire inconnu et non officiel.
• La lettre ne comporte pas de coordonnées pour contacter l'entreprise directement. L'expéditeur est une entreprise et non pas le canton.

Que faire si je reçois une fausse facture?

Le plus simple est de jeter la facture sans autres. Si tu as des doutes sur une facture reçue adresse-toi à ta conseillère ou ton conseiller Foundera.

Si tu as déjà payé la fausse facture, il te sera malheureusement difficile de récupérer ton argent. Tu peux déposer une plainte auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Tu trouveras ici toutes les informations importantes du SECO concernant les arnaques à l’annuaire et les faux registres, ainsi que le formulaire pour déposer plainte.